管道规则

La manière don nous exerçons nos activités

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简介

Colt jouit d'une excellente réputation auprès de ses clients, employés, actioniers et partenaires commercial aux。臆想之心responsabilité维护之心和保护之心réputation。巴黎succès en dépend。

行政代码主管人员à主管人员employés à行政人员à主管人员规范柯尔特工作人员à采用者管理人员activités。Il couvre des aspects très divers comme la façon don nous traitons nos clients, nos fournisseurs et nos employés et comment les conflicits d'intérêt doivent être évités。

介绍兴业银行

柯尔特交战à se conformer aux normes légales et éthiques les plus strictes。企业法与法律规定不一致。Nous cherchons à价值灌输者éthique professionnelle et à les appliquer partout où la société练习ses activités。原则和价值intégrante企业文化。

Tout(e) employé(e) de Colt ou toute person agississant in the nom a la responsabilité de respect toutes les lois, code et règlements适用,y包括les conduct and politesse规范communément侦察et acceptées dans la conduite de affair。Il est impératif que notre conduite montre le meilleur可能的例子,以及所有的情况。担保担保自由假定者à侵权担保担保行为répréhensible doit être évitée。Tous les employés de Colt et les people agissant pour Colt doivent se comporter de manière irréprochable et faire preuve d'honnêteté, d'intégrité, de responsabilité personnelle et professionalisme en tout环境。柯尔特一个une approche de tolérance zéro à l'égard de l' use de drogues ilicites。

Les comements pouvant nuire à la réputation de Colt sont interdits。柯尔特se réserve le droit de prendre toute measurement jugée appropriée dans les situations suivantes:

淫乱的行为de l'employé(e) en dehors des heures de bureau (y comis en dehors des locaux de Colt) ont pour conséquence de gravement discréditer la réputation de Colt ou peuvent matériellement nuire aux intérêts de Colt;

违章行为'employé (e)负责事务的长官conséquence de créer联合国环境敌对的和令人恐惧的工作;

矫情行为'employé (e) ont pour conséquence d 'avoir un effet défavorable sur sa capacité à雇主的职能规范;

Toute conduite interdite par la loi(例如:非法物质的使用)。

反腐败之路-禁止追赃rétro-commissions,酒壶和餐桌

图莱斯employés德柯尔特与他人一致的行为等règlements国家与国际matière德prévention与他人一致的腐败等éviter与他人一致的腐败。Lorsque la règle mise en place par Colt est + stricte que la législation locale, le standard Colt s'appliquera toujours。Les employés ne doivent pas ririr ou受让人,指示或间接,des rétro-commissions, des pots-de-vin, des desessous -de-table ou des paiements en espèces ou tout autre don de valeur at tout avantage商业,获取信息d'initiés ou影响者的属性和吸引力。

“Tout autre don de valeur”peut inclure unobjet, une恩爱,un service, de 'argent ou un équivalent en espèces, un évènement, un cadeau, un ' bien ou toute autre choice, y comppris un don caritatif, le parrainage d'un événement, une contribution politique et un employer ou un stage, qu'il soit payé人事与企业。Même si le paiement considéré comme prohibé est exigé par un agent de la function publique, il ne sera pas effectué。

Voici quelques示例(列举非详尽)de scénarios pour lesquels il pouourrait y avoir un risque de corruption et auxquels un employé de Colt pourrait être confronté:

Une demand de contribution au party politique ou à l'organisation caritative préférée d'un function naire ou d'un partenaire commercial, même si aucun paiement n été effectué au bénéfice直接du function naire ou du partenaire commercial en question,

Une offre d'emploi ou de stage à un proche d'un function naire ou d'un partenaire commercial - cela peut être considéré comme un pot-de-vin,

Une invitation à un séjour de ski tous frais payés ou à un événement sportif majeur, ou

Un évènement pendant les négociations de contrat, même si le coût est compris dans le budget

注:美国东部时间同样像联合国fonctionnaire兜售最是联合国代理公共elu ou nomme雇工一样一个法新社(或者一个entite gouvernementale, ou雇工一样拥有一个法国是detenue ou controlee par le政府(比如一个大学publique,一个法国德电信或者吹捧另一个entite publique)。

Tout incident de ce type concernant un employé dans le cadre de l'activité qu'il exercise ou espère exercer auprès d'un fournisseur doit être immédiatement signalé。事件不构成违法行为的事实présent行为准则entraîner行为协定procédures纪律,conformément当地劳动权。倒避开吹捧ambiguite:吹捧要求de paiement欧德prepaiement放射式d一个雇工de柯尔特d一个典型个体pretendant agir盟笔名柯尔特ou用品fournisseur, doit可能immediatement signalee,像indique ci-dessous,非盟联系柯尔特设计欧盟拉西'ethique(企业合规委员会)de l商会。

Les paiements de便利,是小paiements effectues倒得拉一个activite认识的那个le payeur legalement所有权(比如,书籍des marchandises detenues外国的海关,delivrer des有的ou obtenir联合国服务telephonique ou吹捧另一个服务necessaire de la d部分一个政府或者一个entite detenue ou controlee par联合国政府),是禁止的。

常识n 'autorisons没有雇工effectuer des paiements de便利化盟笔名柯尔特等常识mettons兜售enœuvre倒我们保险公司号代理等其他intermediaires n 'effectuent不是de paiements德诺以前的便利化。如果你们有怀疑联合国paiement等你们pensez变量可能同样像联合国paiement de便利化,n 'effectuez le paiement如果le fonctionnaire欧勒层可以fournir联合国recu officiel ecrite de sa legalite或者一个确认。我有数量方面的意见à la possibilité付款方面的意见à咨询师Comité d' éthique。

抵制欺诈,évasion财政和银发

La fraude est l 'ensemble des agissements trompeurs utilisés pour obtenir un avantage injuste ou le同意书d 'un tiers(例如:伪造les biens ou services reçus sur une fanisseur)。白色的银色的事实利用的产品'activité犯罪和自由apparaître comme légal。L'évasion财政支出méthodes illégales pour payer moins d'impôts ou pas d'impôt du tout。

托人参与(soit par Colt, ses employés ou des intermédiaires impliqués dans des activités frauduleuses) à托人欺诈行为,évasion财政欺诈entraîner une perte de revenus importante pour Colt et peut résulter en de potentielles sanctions pour les administrateurs / employés de Colt。Il peut aussi mettre en péril la licence commercial de Colt et entacher la réputation de Colt de manière irréparable。

Il est de notre deverir de veiller à ce que Colt respectelensemble des règles, procédures, systèmes et contrôles requis par la législation et la réglementation européenne et locale en matière de lutte contre la fraud et lutte contre l'évasion财政和blanchiment d'argent。Toute suspicion d'activité fraud, d'évasion fisale ou de blanchiment d'argent, que ce soit par un employé de Colt ou un intermédiaire, doit être immédiatement signalée au Comité d' éthique。Toutes les suspect d'activités fraud présumées, d' évasion francale ou de blanchiment d'argent seront étudiées et des measures seront le cas échéant。

Marques d'hospitalité et cadeaux

诺政治n 'empeche员工不是莱斯德distribuer欧德recevoir des cadeaux de值modeste倪'offrir欧德recevoir des品牌d 'hospitalite在des对比raisonnables et en留置权用诺activite(餐厅、参与一个des evenements投产了社会你》,等等),苏储备,les规则按照数字respectees:

你不知道我是谁,你是谁'hospitalité,你是谁,你是谁à你是谁,你是谁bénéfice你是谁,你是谁。反之亦然,“你不知道我们在做什么”'hospitalité,“我们在做什么”,“我们在做什么”,“我们在做什么”,“我们在做什么”,“我们在做什么”bénéfice。

Les marques d 'hospitalité doivent permettre une, d'interaction, une, d' substance, but d 'améliorer la relation,全球关系,de Colt, avec ses partenaires。Cadeaux et divertisments ne doivent pas être inappropriés et indécents (thèmes成人,赌场等)ou tellement uniques, residuels, luxueux ou offers de manière fréquente que cela soulèverait des questions d'irrégularité。

巴黎庄园'hospitalité巴黎庄园être respectées。Si un événement d'hospitalité et un cadeau sont donnés/reçus par ou au même client/fournisseur en étroite succession (dans les trois mois), le comité de conformité d'entreprise examinera les montant totaux collectiet pourra refuser Si le montant combiné dépasse la limited locale。

比如。si un événement d'hospitalité d'une valeur de 140 EUR et un cadeau d'une valeur de 100 EUR sont offers à un employé de Colt de façon rapprochée, d'un jour à三次mois d'intervalle, cela sera vu collection et soumis à l'approbation du Comité。

品牌d 'hospitalite

Marques d 'hospitalité (partout sauf en Inde) ne devront pas dépasser un plafond de 150€(ou équivalent en design locale) par personne et par événement。

Les marques d 'hospitalité en Inde ne devront pas dépasser 150€(ou équivalent en device locale) par personne et par événement。

倒les événements客户和公共部门政府留置权的规定[1](à l 'exception des pays dans la liste -dessous [2]), les marques d 'hospitalité ne devront pas dépasser 50€par person et par événement。

Vous pouvez donner ou accepter des marques d 'hospitalité, y comis des repas ou des billets pour des événements sportifs, culturels, sociaux ou des spectacles, sous réserve de respecter les conditions suivantes:

为欧洲,欧洲国家,欧洲国家,你的授权préalable du Comité d ' éthique价值观déterminée。

Globalement, sauf pour l 'Inde, si la valeur totale de la marque d'hospitalité offerte ou acceptée est supérieure à 150€(ou équivalent) par personne et par évènement ou 50€(ou équivalent) si des entités publiques ou gouvernementales sont concernées。

Pour l' inde, si la valeur totale de la marque d'hospitalité à offrir ou à接受者dépasse l'équivalent en monnaie locale de 50 euro per person et par événement。D 'une manière générale, les événements sportifs D 'une valeur过度sont peu sensibles D 'être approuvé par le Comité D ' éthique, indépendamment de leur caractère unique。

[1]这个categorie se refere吹捧的人是联合国fonctionnaire de我elu ou nomme吹捧人员工par un organisme gouvernemental ou par请一个企业是detenue ou controlee par le政府(大学publiques,企业和电信,ou吹捧另一个entite appartenant我,等等)。

[2]香港,日本,Corée南方和États-Unis

例子d 'une marque d 'hospitalité

Un budget de 420欧元(ou équivalent) pour trois personnes participant au même événement est acceptable et ne requiert pas d ' accord préalable du Comité d ' éthique puisque la somme n 'excède pas la limite de 150欧元(ou équivalent) par personne et par évènement。

商标认可范例'hospitalité公共部门

Un budget de 420欧元(ou équivalent)为客户提供三人服务/为政府和参与者提供留置权même évènement n 'est不是可接受et nécessite l ' accord préalable du Comité d ' éthique。Un budget de 150欧元(ou équivalent) pour ces mêmes trois personnes serait accept car la limite de 50€(ou équivalent) par personne et par évènement ne serait pas dépassée。

例子d '认可的商标'hospitalité丹麦体育

Des billets pour assister à la finale ou demi-finale de compétitions sportives prisées (jeeux Olympiques, Coupe du Monde rugby/足球,欧洲足球,世界高尔夫锦标赛/ Coupe Ryder,温布尔登,罗兰加罗斯等)sont considérés comme inappropriés et trop somptueux en raison du caractère独特的de ces événements et il est improbable que le Comité d ' éthique donne son accord。始方,des坯料倒助理à des夸脱de终曲mêmes événements seront considérés par le Comité d ' éthique。

商号'hospitalité qui ne dépassent pas la limited autorisée nécessitent toujours l' approved préalable de votre supérieur hiérarchique ou approbateur désigné。

最重要的人à最初邀请的参与者également à主要行动的目标的表现être商业关系的商讨者。

我有权分配你接受我个人的权利à我有权邀请你参与à我有权表达,我有权交易considérée我有权和你分享plafonnée à全球每年150欧元和50欧元(ou équivalent)向客户/公共部门提供政府留权,année公民。

La revente de billets est expressément interdite。

Si la monnaie de référence n 'est pas l 'euro, veuillez utiliser une valeur équivalente dan la design locale。

提供您的接受d 'une标志d 'hospitalité吊坠le déroulement des négociations est interdite。

请注意:紧急原因,地区加上限制,les marques d 'hospitalité fournies aux clients gouvernementaux des pays suivants doivent toujours être approuvées par le Comité d ' éthique, quelle que soit leur valeur:香港,日本,Corée du Sud和États-Unis。Les rafraichissements等针对性建议盟局(/咖啡/ boissons无alcool,三明治,沙拉等等)不是考虑像d 'hospitalite et des品牌不requierent l 'autorisation其实du拉西'ethique。

Pour toute question sur la valeur ou le caractère允许的d'un cadeau ou d'une sortie, veuillez contact le Comité d'éthique。倒éviter toute ambiguïté, veuillez noter que les marques d 'hospitalité comprennent les frais de bouche (boissons和营养)。

Cadeaux

La limited annuelle applicable aux cadeaux effectués (partout sauf en Inde) est égale à 150€(ou l’équivalent en designlocale) au total。

Pour l ' inde, la limite annuelle applicable aux cadeaux d 'hospitalité est de 50€(ou l ' équivalent en designed locale) au total。

Pour le Japon, les cadeaux de fleurs offerts aux enterprises (et non aux particuliers) Pour célébrer des événements importants peuvent être approuvés par le Directeur local(国家经理),不认可Comité d’éthique, 450欧元。La dépense sera destinée au centre de coûts du demandeur et toute exception devra être soumise au Comité d ' éthique。生命的尽头règles认可的标准限度。

Les cadeaux pour Les clients/fournisseurs du seceouresouresourmentaux [1] (à l 'exception des pays dans listesciessous [2]) ne devront pas dépasser la limited annuelle de 50€(ou équivalent) au total。

欧洲之旅,欧洲国家和地区(sauf en Inde), vous n'êtes pas autorisé à eureurou valeur équivalente Dans la design locale) par exercice fiscal à/de toute personne ou enterprise (ou plusieurs personnes de la même entreprise) recue comme un fournisseur, client ou partenaire potentiel de Colt。Cette limited est réduite à 50€(或équivalent),代理客户财务服务/公共部门政府留置权潜在合伙人。

Pour l'Inde, la limite est de 50€(équivalent en monnaie locale), par année civile, lorsqu'il s'agit de traiter avec un individual ou ou sein de la même société) qui est un vendeur, un client, un fournisseur ou partenaire commercial actuel de Colt (autre que les fontionaires,成员ou officiels du government),

Dans l'éventualité où vous souhaiteriez offrir ou recevoir un cadeau de 'une valeur supérieure, veuillez demander au préalable l' autorisation au Comité d'éthique de Colt (voir les détails du formulaire d'赞许préalable ci-dessous)。

注意:在紧急情况下,地方加上限制,我们提供的客户être autorisés au préalable par le Comité d ' éthique,香港,日本,Corée du Sud et États-Unis。

我爱你,我爱你,我爱你,我爱你activités我爱你'employé柯尔特:

银色城堡,chèques银色城堡négociables équivalents à银色城堡。

Réclamer你爱我,我爱你,我爱你préférentiel。

Emprunter ou prêter de l'argent(荷尔蒙auprès d'un organisme de prêt, dans les conditions normales qui s'y rapportent)。

提供您的接受d 'une标志d 'hospitalité吊坠le déroulement des négociations est interdite。

先锋décider d ' rir ou d 'accepter un cadeau, veuillez considérer si la泄露de tous les détails亲戚à l ' acceptance du cadeau affecterait d 'une manière quelconque la réputation ou l 'intégrité de Colt。

客户/公共部门管理留置权 €50 €50
Toutes les aures catégories de Client/fournisseur/partenaires potentiels (partout sauf en Inde) €150 €150
Tout autre type de client/fournisseur/partenaire potential en Inde €50 €50

[3] Les客户/ fournisseurs谎言盟政府designent兜售最是联合国representant elu或者政府nomme雇工一样一个法新社(或者一个entite gouvernementale, ou雇工一样拥有一个法国是detenue ou controlee par le政府(比如,一个大学publique,一个法国德电信或者吹捧另一个entite publique)。

[4]香港,日本,Corée南方和États-Unis

Conflit有价值

Colt exige de ses employés une loyauté indéfectible envers l' enterprise。同时,柯尔特s'engage à témoigner loyauté et soutien à ses employés。Aucun employé n'est autorisé à exercer des activités commerciales qui entraînent ou seraient sensibles d'entraîner un冲突avec les intérêts de la société。Un冲突d'intérêt peut survenir lorsqu'un employé est influencé par l'idée d'un gain ou d'un bénéfice pour lui-même ou Un member de sa famille。

Si un conflict d'intérêt risque de survenir ou semble exist, il doit être évité et doit être déclaré。Les冲突d'intérêt peuvent prendre des形成très多样性。法国交通守则spécifiquement欧洲之心。Vous trouverez ci-dessous des examples de conflict d'intérêts qui doivent être évités:

锻炼者activité同时拥有柯尔特的单元和优先的人员关系在柯尔特的事务中有优先的影响;

利用le temps ou les resource de Colt pour son bénéfice人员;

追回银发人员spéciales你的交易客户你的财产,你的财产,你的财产,你的财产。

旅行代理人'employé,顾问,指导人员或行政人员为客户提供服务,同时提供服务écrite préalable du Comité d ' éthique。

Acquérir ou conserver tout intérêt金融家dans les activités d'un客户端,fournisseur ou concurrent de Colt。Posséder des titres cotés en Bourse est ependant autorisé, à在企业问题上的影响contrôle。

主管,审查员和影响力l'évaluation专业人员,l'embauche, le salaire and les优势de tout de sa家庭成员chez Colt and chez tout fournisseur ou Colt客户。与我们同在employés与我们同在autorisés à与我们同在的家庭成员à与我们同在的孩子。

外部行政职位

Un employé qui occupe ou souhaite occuper Un poste d'administrateur external doit doit demander l'授权préalable de son responsible, s'保险商qu'il évite tout冲突et que le poste d'administrateur en question n'interfère pas avec les义务de 'employé envers Colt。Si un冲突生存,l'employé doit démissionner。Tout employé soumis à une vérification avancée de ses antécédents自动对象vérification des行政命令,方式évidence Tout mandat d'administrateur en cours (y compis les mandats d'administrateur de sociétés qui ne sont des clients, fournisseurs ou concurt)。

赞同loyale

柯尔特prône la concurrent dynamique et néanmoins loyale, et soutient les命题de lois appropriées en matière de concurrency。与其他国家合作représentants,与其他国家合作activités与其他国家合作à。这是可行的办法pénales我们在一起,你在一起,我们在一起。“Voici quelques”示范了“对法律的干预”:

召集人不同时遵守交易条件(例如:赔付、价格、crédit条件等),解决生产问题的人,客户或领土或抵制客户。

有影响力的人对客户的尊重是至高无上的。

与此同时,我们的精神世界être我们的精神世界paraître安诺丁。C 'est par example le cas, si le comportement ou la déclaration inappropriée:

été联合国事务高级专员évènement联合国事务高级专员réunion联合国事务高级专员;

A été faite à l 'occasion d 'une plaisanterie ou remarque faite à la légère;

A été faite par UN employé junior ou UN nouvel employé, l'ancienneté de la personne faisant la déclaration étant不重要。

Si vous êtes le destinaire d'une déclaration suggérant une collaboration ou collusion, garder le silence ous ' abstenir de toute action explicit pour mettre Colt à l ' écart de ces建议seraient interprétées comme un consent隐含的et pourrait donc暴露者Colt et vous-même à des制裁pénales pour违犯des lois sur la consent。

如果你们soupconnez曲一个(e)雇员(e) de柯尔特做一个声明suggerant一个协作或者勾结联合国并发ou representant儿子,或者如果联合国(e)雇员(e)或者联合国representant d一个并发的一个建议一个你们或者联合国(e)另一个雇工(e) de柯尔特veuillez联系人immediatement le拉西'ethique de l商会。

Confidentialite

您有权占有您的权利à拥有机密信息的人。Ces信息ne doivent ni être partagées avec des tiers, ni être exploitées à des fins personnelles。你不知道该怎么做négocier在信息库附近的titres privilégiées que Vous avez reçues。机密信息客户端,国家信息客户端,国家商业计划联盟prévisions,国家营销计划联盟,国家客户端,stratégies司法措施联盟réglementaires进口商联盟,国家新产品联盟évolution国家价格联盟,方向变化联盟,国家合并/收购联盟。

利用率appropriée des资源de la société et des资源électroniques

Toutes les resources électroniques de la société sont considérées comme des biens appartenant à Colt。Vous êtes tenu d'utiliser ces resource de manière负责任。在此使用机会à在此工作人员tolérée在此工作réserve在此工作人员à在此工作人员activités在此工作人员pénales。

你的意愿protéger你的意愿protéger你的意愿accéder à文件的意愿collègue。À moins d'y être autorisé,在文件的修改和使用中,在文件的修改agréés par la société。Seules les persons autorisées ont le droit d'installer des loiciels。支付的金钱,维也纳的庄严会议compléter有关资源利用的建议électroniques和巴黎的生命之路société。

Il vous est interddater les biens de Colt pour accéder à des sites web inappropriés色情网站,恐怖主义鼓励网站activités犯罪分子,contraires à l'éthique ou qui vont à Colt的价值所在。

Il est interdit d ' ouvrir des courriels ' spam ' - veuillez-vous référer à la procédure suivante(“可接受的使用政策”):https://colt.i-wareness.com/kzscripts/default.asp?cid=201

Pour plus de détails, veuillez-vous référer à la section内联网风险管理:http://connect.internal.colt.net/team/technology-and-security/technology-security-teams/chief-security-office/policy-sets/

保护des données

Le Règlement Européen sur la Protection des Données(«RGPD»),关于保障保护、转移、储存等地区的指令'accès aux données客户人员,employés,个人联系方式等。Afin de vous conformer à ces dispositions, vous devez vous familiiser avec notre procédure relative à la protection des données(“数据保护和合规政策”)et toute autre procédure qui y est relative。Le cas échéant, des信息et des procédures spécifiques à votre函数vous ont été传输。

Règles契约企业

Les règles d'entreprise contrignantes(«有约束力的公司规则”ou“BCR”)sont une certification décernée par le Comité Européen de la Protection des Données(“欧洲数据保护委员会”ou“EDPB”)qui démontre que le programme de confidentialité de Colt est conforme au Règlement général sur la Protection des données(“RGPD”)dans le monde entier。Les BCR permettent des transferts sûrs de données personnelles en dehors de l'UE。赛特认证est侦察au niveau mondial et doit être appliquée Colt集团成员,conséquent le respect des BCR par tous les employés de Colt est essentiel。

关系avec les gouvernements, les médias et les investisseurs

Colt s' effort d'établir持久关系à长期国家和地方政府机构,médias投资机构和过程管理处gérer ces关系。

Si vous êtes contacté par un représentant d'une agvernementale qui réclame un entretien, des documents ou des information, vous devez immédiatement le signaler au représentant de pays ou au consiller juridique responder votre division。

Sauf si vous êtes expressément autorisé à vous entretenir avec les médias ou les investisurs, vous devez signer toute de la part ou des investisurs au représentant de pays ou au au communication d' s directeve de企业。

Veuillez-vous référer aux procédures afférant aux médias et au bon usage des réseaux sociaux(“媒体关系政策和社交媒体政策”):http://connect.internal.colt.net/2017/05/find-out-social-media-policy/

Intégrité des交易和正确的生活和登记

L'intégrité de Colt dépend de la légitimité de ses transactions et ses engagement commercial, quivivir être approuvés de façon appropriée et doivent être correction documentés。

文件汇编,档案employés,债务偿还要求employés,候选和生活登记及企业登记公式refléter précisément和équitablement有关贸易的辅助文件。Tous les employés de Colt sont负责获得授权的保险公司adéquate pour chque transaction et doivent la documentter。图斯莱斯employés doivent s ' assureque les reçus, débours, écritures de journaux et registered similaires sont exacts。文件保存énoncer文件保留和销毁政策(“文件保留和销毁政策”)交易等être gardés代替sûr文件保存和销毁à la procédure de rétention文件销毁等。Il vous est interdter de pass des écritures fausses你虚构的人,你的生活和登记的人sociétés apparentées你的子女。

Aucun paiement pour le compte d'une entité ne saurait être consenti ou effectué s'il est entendu, de manière explicite ou non, qu'une party dudit paiement doive être utilisée à toute autre fin que celle décrite dans les documents de justification qui l' accompagent。Ainsi, tout accord encadrant le招聘d'un代理商业,d'un顾问ou d'un推广,ou encadrant le支付d'une佣金,doit se fonder sur une文件qui reflète avec précision la véritable自然协议结论。Les politiques applications à la rétention d'agents et aures intervenants tiers sont présentées ci-dessous。

Voici quelques关于商业交易的例子à商业行为准则:

Des paiements falsifiés ou non enregistrés dans les livres compables de la société。

Des需求de remboursement de干酪,有些变量不是被吸引在干部Des活动商业的柯尔特或者在不有关Des de paiement de运输、干酪或者政治过程。

Des paiements effectués à l'aide de factures antidatées ou modifiées。

Toute transaction don les factures ne présentent pas le véritable prix d'achat ou de vente de la transaction。

我的母校母校à我的母校母校société。

全宗的秘密

柯尔特ne créera ou ne gérera pas de fonds ou actifs secrets ou non déclarés。Tout(e) employé(e) ayant conaissance de l'existence d'un fond ou d'un actif secret ou non déclaré doit immédiatement en faire part au Comité d' éthique de Colt。

员工

柯尔特的参与à设计师和保留者employés在我们的地方critères d'aptitude et de mérite ainsi qu ' à最大限度的autant que possible chque场合de partager la réussite de ses employés。Par le biais de ses systèmes d'information et procsus de conseil internes, Colt veille à保险商de l 'efficacité des communications avec l'ensemble de son personnel。Colt s'attache à促进文化发展和'honnêteté, dans laquelle chacun a le devoir de traiter son prochain方便,尊重和considération en tout环境。

柯尔特ne tolérera aucune forme de harcèlement ou d'恐吓。Le harcèlement sexuel et Le harcèlement fondé sur la race, les conviction religieuses ou l'orientation sexual elle d'une personne sont不可接受。外部事实形成de harcèlement sont illégales dans la plupart des pays où Colt mène ses activités, un tel harcèlement a un effet déstabilisateur et est contrire aux aux valurs de Colt。La discrimination pour des raisons d " âge, de handicap, de sexe, de statut matriial, de grossesse/maternité, de race, de genre, d'orientation sexuelle, de conviction religieuses是不可接受的。违章行为违反规定à纪律措施和许可。Les incident de harcèlement ou de discrimination doivent être signalés à votre responsable des resources humanaines local。

Les éléments suivants sont quelques exemplies de ce quisourrait être perçu come un行为不可接受的行为éviter:

  • 接触体质非désiré,侵入脾气暴躁等harcèlement
  • remmarques importunes sur l'âge d ' une person, la manière de s ' habiller, l'表观,l' original ethnque ou le statut ut marital
  • Envoi de sms ou courriels indésirables avec ou sans pièce jointe
  • 传说中的传说déplacées
  • 语言粗俗,commérages, calomnie, répandre des rumeurs malveillantes
  • 压迫inappropriée倒参与者à des groupes politiques / religieux
  • 冒犯和虐待的行为
  • 评论和行动人员绝缘
  • Tous les abus de pouvoir, y包括les critics injustifiées和persistantes
  • 言语暴力或身体暴力威胁
  • Rétention délibérée de connaissances ou d'information(无价值理由)
  • 破坏délibéré (ou entrave) de performance au travail
  • 哭诉你的行为侵犯
  • Fixer des objectifs irréalistes ou des délais不可能,ou la sous-évaluation constante des effort réalisés(无合理价值)
  • 嘲笑者的痛苦,里尔idées,里尔的意见,里尔的外表和举止
  • 孤立délibéré个人的自由不受约束
  • Ne pas coopérer afin de rendre quelqu'un mal à l'aise

劳动权利

Colt s'engage à尊重人类权利exposés遵守公约publiées 1998年国际劳动组织(«OIT»)要求遵守的原则employés遵守的原则à遵守权利的原则和行使权利的原则。

cesconventions couvrent les domaines suivants:

  • La liberté d'协会等La侦察有效的杜droit à La négociation集体
  • L 'élimination de toute forme de劳苦forcé你的义务
  • 废除对孩子的劳动有效
  • L 'élimination歧视与matière雇佣与职业

Par ailleurs, Colt est déterminé à s ' assureque la société, et ses fournisseurs:

  • 日常劳动环境sûr et sain à勒尔人员及员工
  • S ' assured que tous leurs employés et tous les employés de leurs soustraitants travillent de manière légale dans le pays où les services sont fournis
  • 年代'engagent势利的人des检疫professionnelles公平,尤其是洛杉矶自由倒les员工d 'appartenir联合国书为了挑选,一个薪酬盟paiement减去等于非盟salaire最低en vigueur如果一个国际成立或者一个薪酬decente在中科院ou il n 'existerait de matiere de salaire最低的法律
  • Fournissent un mécanisme d 'alerte et de recueil des signement, confidential et sécurisé, permettant aux employés de soulever des griefs

柯尔特est déterminé à s' asrer que la société, et ses fournisseurs, interdisent le recours à我的奴隶,我们的劳动forcé你的奴隶让我们的劳动的孩子。Particulièrement, les fournisseurs de Colt devront ' s保险商qu 'aucune形成财产和财产的人的遗产pratiquée à美丽的美丽étape法国企业企业chaîne d'批准。Colt s 'engage à fournir une déclaration en ce sens si cette formalité était要求在现代的道路上前进。

Créer un environment de travail sûr

你必须履行义务,行使权利,不受尊重règles sécurité和你的权利,不受尊重à vous-même。Toutes les局势潜在危险pour la sécurité ou la santé peuvent être signalées à l'équipe en charge de ces question par le biais du système de rapport d'incident du portail Santé et sécurité disponible sur l'intranet。Vous êtes tenu de Vous conformer à l'ensemble des réglementations可应用en matière de santé, de sécurité et d' environment。Ces réglementations varient d'un pays à l'autre;Vous devez identifier les règlements applicables et les respecter。

Personnes agissant pour le compte de Colt

Les employés désignent偶内尔(mandataires, représentants commerciaux, consultants, etc) pour agir au nom de Colt。Tout employé impliqué dans la rétention d' s tier est tenu de sur sur que de measures de保护措施appropriées ont été mises in place afin de veiller à e que ledit tier se conforme au présent code de conduite ainsi qu'à l'ensemble de lois applicables。Tous les契约passés avec des tiers doivent être vérifiés et approuvés au préalable par le coniller juridique compétent de Colt。

对政治党派的融资

没有任何entite commerciale entite或者雇工·德·柯尔特n是autorise (e)节des昏聩appartenant柯尔特ou fournir des设施或者服务de柯尔特兜售狂热的政治,或者一个吹捧人titulaire一publique ou联合国candidat收取一个电荷,某个ou en faveur de吹捧窄花边欧公投,mis有一部分/ si elle y est autorise (e)盟其实et水平写par勒学院委员会de柯尔特集团控股有限公司。

信号者une导管prohibée

Vous ne devez pas agir de manière反à la politique de l' prise, et n êtes pas autorisé à煽动者un autre employé ou une autre person agissant pour le compte de Colt à commettre une infration。有办法的人soupçonnez有办法的人,有办法的人交易相反的人présent有办法的人,有办法的人immédiatement投票人supérieur hiérarchique有办法的人Comité d'éthique企业和/有办法的人éthique de Colt。

检举défaut违章行为检举者à制裁纪律。Toutes les déclarations doivent être honnêtes,说得对。我的宝贝,我的宝贝soupçons我的宝贝,我的宝贝représailles。Toutes les déclarations不符合规定的重要人员,可能的措施,traitées en toute confidentialité。

纪律

违反政治行为décrites适用的政治行为准则entraîner纪律措施。Selon les conditions, y包括la nature and la gravité de la violation, cesures discipline pourront aller jusqu'au licence。

应用程序等conformité

Tous les employés devront确认者qu'ils ont代码de conduite et qu'ils接受de 'y conformer dans le cadre de leur劳苦。Ce code de conduite ne se substitute pas aux lois et réglementations在精神上的辅助。我们的投票人responsabilité de connaître和我们的行为准则。

负责任的人力资源chargé负责任的人力资源文件允许你的soumettre ce代码管道要求签名。您êtes priés确认您有权有权有权有权conformité有权有权有权êtes有权有权有权有权有权有权有权有权有权有权有权行使权利。没有确认和影响'applicabilité代码配置。

En cas de doute sur l'interprétation du présent code ou de son applicabilité, veuillez contact le Comité d'éthique de l' enterprise, don les coordonnées figurent ci-dessous。Vous pouvez également联系人ce comité pour toute违规suspectée de ce code ainsi que pour toute question ou interprétation s'y rapportant。

Le Comité d’éthique(公司合规委员会)est responsable de la gestion et de l’application de ce code de conduite。Lorsque cela est nécessaire, le Comité d'éthique de l' enterprise agit en consultation avec les autres member de la direction。Le Comité d'éthique est placé sous la responsabilité du comité d'audit du conseil d'administration de Colt集团控股有限公司。

Ses members du Comité d’éthique sont joignables par e-mail, par téléphone et par écrit;Leurs coordonnées complètes figrent à la fin du présent code。L'ensemble des employés et personnes agissant pour le compte de Colt sont invités à contact le Comité d'éthique à chque fois qu'ils jugent bon de le faire。La ligne éthique de Colt a été在现场的联系employés un autre moyen de signaler des incident sous couvert d'anonymat。

Le Président du Comité d ' éthique devra notifier dans les plus brefs délais Le président du comité d ' audit et Le président du Conseil d ' administration, des manquements allégués au Code de Conduite listés ci-après:

  • 事件pouvant夹带器倒Colt des risques en matière de réputation, juridique, réglementaire, de conformité;
  • 事件的发生是严重的,专横的,没有执照的,是暴力的;
  • Toute question pouvant avoir une incident significant sur les états金融家;
  • Toute activité犯罪;
  • Toute allégation contre un member de l'équipe de direction;
  • Toute allégation ou事件严重相似。

认可公式préalable des cadeaux et des marques d'hospitalité

Les employés sont tenus de soumettre Les formulaires de cadeaux et d'hospitalité sur le portail IT Service Now (https://coltit.service-now.com/sp?id=index) lorsqu'ils demand l'赞许préalable des memres du Comité,先先队的donner ou de恢复de cadeaux de marques d'hospitalité conformément au代码de conduite (ou de déclarer au moment de恢复de cadeoudemarque d'hospitalité)。

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联络人le Comité d’éthique(公司合规委员会)

Le Comité de d' éthique d' enterprise peut être contacté de la façon suivante:

  • 标准的电子邮件CorporateComplianceCommittee@colt.net
  • En écrivant à公司合规委员会,c/o公司秘书,柯尔特,柯尔特技术服务,柯尔特大厦,20大东方街,伦敦,EC2A 3EH

联络人la ligne d’assistance téléphonique de Colt(商业道德热线)

Le service商业道德线est un service保密où vous pouvez parler de vos préoccupations concernant toutes les violations du Code de conduite。

http://connect.internal.colt.net/2018/04/business-ethics-helpline/

Le service Business Ethics Line est fourni par Safecall (une organisation indépendante de Colt) et il est gratut, confidential et disponble 24/7 à l 'ensemble du personnel de Colt。Veuillez noter que les appels à l'intérieur de Dalian seront facturés au tarif local。

Les signalements doivent être véridiques, précis et réalisés de toute bonne foi。我的钱花在你身上,你的钱花在你身上manière匿名。Dans sure pays, les signals anonysont pas autorisés, on vous demandera alors votre nom, mais ces information resteront confidential elles。

Vous pouvez joindre le service d 'appel Colt商业道德申诉线numéros免费的赔偿:

奥地利 00 800 7233 2255
比利时 00 800 7233 2255
中国 10800 7440605(联通/网通)
108004400682(电讯)
大连,中国 4008 833 405*
丹麦 00 800 72332255
法国 00 800 72332255
德国 00 800 72332255
香港 3077 5524
印度 000 800 4401256
爱尔兰 1800 812740
意大利 00 800 72332255
卢森堡 00 800 72332255
荷兰 00 800 72332255
葡萄牙 00 800 72332255
罗马尼亚 0372 741 942
新加坡 800 448 1773
韩国 001 800 7233 2255(韩国电信)
002 800 7233 2255 (dacom)
西班牙 00 800 72332255
瑞典 0850 252 122
瑞士 00 800 72332255
英国 0800 9151571
美国 1 866 901 3295

*Vous serez facturé au tarif当地pour passer un appel。

Ce文件根据法国企业行为准则propriété du président du Comité de d ' éthique de企业。